Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site coeurdeslouves.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Siège social
Coeur des louves – Soppe-le-Bas
Contact
Lise COLIN
E-Mail : lise.hcolin@gmail.com
Entreprise
Numéro de Siret : 894 331 214 00029
Titulaire ACACED
Assurance responsabilité civile professionnelle Hiscox
Déclaration DDPD Haut-Rhin (68) à Colmar
Vétérinaire sanitaire : clinique SCP Vétérinaire des Viaducs : Docteur Delafolie, Docteur Dirrenberger, Docteur Lurier
Le site coeurdeslouves.fr est hébergé chez OVH.
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
France
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site coeurdeslouves.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site coeurdeslouves.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Description des services fournis.
Le site coeurdeslouves.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Coeur des louves s’efforce de fournir sur le site coeurdeslouves.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Coeur des louves est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, et logo. Tout usage de ces éléments sans autorisation écrite de Coeur des louves est interdit. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité.
Coeur des louves ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site coeurdeslouves.fr.
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site coeurdeslouves.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Recours à la médiation.
Le médiateur auquel l’entreprise Coeur des louves adhère est :
MCP Médiation : Médiation de la Consommation & Patrimoine
12 Square Desnouettes – 75015 Paris
RCS 840 463 129
Mail: contact@mcpmediation.org
Il existe deux manières de déposer une demande de médiation :
• Soit en ligne sur : www.mcpmediation.org
• Soit par voie postale : Médiation de la Consommation & Patrimoine – 12 square Desnouettes – 75015 Paris
Le consommateur indique les informations suivantes :
• Ses coordonnées complètes (nom et prénom)
• Ses informations de contact : téléphone et/ou adresse mail, adresse postale
• La nature de la demande
• L’exposé et la description de son litige,
• Toutes les pièces et documents factuels utiles à la compréhension et à l’analyse du dossier médiateur
• Les échanges intervenus avec l’entreprise attestant d’une tentative de résolution du litige directement auprès du professionnel concerné ;
• Ses attentes concernant l’action du médiateur et la solution qu’il envisage.
• En cas de représentation par un tiers telle une association de consommateurs ou un avocat, la procuration délivrée à celui-ci.
Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.